Conditions d'utilisation

Création de campagne

En tant qu'artiste, tu peux créer des campagnes de promotion en fixant un budget et en soumettant ton titre. Une fois ta campagne en ligne, les créateurs peuvent s'en emparer et commencer à faire des vidéos avec ta musique.

Frais de plateforme

stembl prélève des frais de plateforme sur les campagnes. Les frais applicables s'affichent au paiement avant que tu confirmes ta campagne.

Aucune vue garantie

stembl ne garantit aucun nombre minimum de vues, d'engagements ni de résultats pour ta campagne. La performance dépend de la participation des créateurs et de la réaction de l'audience.

Remboursements et budget non dépensé

Une fois qu'une campagne est lancée et que les créateurs commencent à soumettre du contenu, elle ne peut pas être annulée contre remboursement, et les montants versés aux créateurs ou gagnés par eux ne sont pas remboursables. Vérifie soigneusement les détails de ta campagne avant de la confirmer. La seule exception est le budget non dépensé : une fois la campagne terminée ou clôturée, tu peux demander le remboursement de toute part du budget de la campagne qui n'a pas été versée aux créateurs ni gagnée par eux. Pour cela, écris-nous à contact@stembl.com. Les remboursements sont traités manuellement, dans un délai de trois (3) mois à compter de ta demande.

Droits sur la musique

En créant une campagne, tu déclares et garantis que :

• tu contrôles à la fois l'enregistrement sonore (le master) et la composition sous-jacente du titre que tu soumets, ou tu as l'autorisation de la personne qui les contrôle ;
• le titre ne contient aucun sample dont les droits n'ont pas été obtenus ;
• aucun artiste ne figure en featuring sur le titre sans que son autorisation ait été obtenue.

Tu accordes à stembl une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, reproduire, afficher et mettre à disposition sur la plateforme stembl le titre et l'extrait que tu soumets, avec le droit d'en concéder une sous-licence aux créateurs participants pour un usage dans leurs vidéos.

Tu acceptes d'indemniser et de dégager stembl de toute responsabilité face aux réclamations, dommages, pertes ou frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de la revendication, par un tiers, de droits sur le titre que tu soumets. Cette obligation s'ajoute à l'article 10.

Durée et territoire de la licence

La licence ci-dessus est mondiale. Les vidéos publiées par les créateurs pendant ta campagne peuvent rester en ligne indéfiniment après la fin de la campagne, et la licence continue de couvrir ces vidéos tant qu'elles restent en ligne. Tu ne peux pas exiger le retrait des vidéos déjà publiées.

Normes de contenu

Tu ne peux pas soumettre de musique contenant des discours haineux, de la violence explicite ou du contenu qui enfreint les lois applicables. stembl se réserve le droit de refuser ou de retirer les campagnes qui enfreignent ces normes, ainsi que toute campagne pour laquelle stembl a des raisons de douter que tu détiens les droits nécessaires sur le titre.

Divulgation des contenus sponsorisés

En acceptant les présentes Conditions, tu reconnais que les vidéos que tu publies via stembl impliquent une relation rémunérée : stembl te paie à la vue dans le cadre d'une campagne financée par l'artiste. Tu es seul responsable du respect de toutes les lois en matière de divulgation publicitaire, de protection des consommateurs et de marketing d'influence applicables dans ton pays ou ta région. Cela inclut notamment :

• États-Unis : FTC Endorsement Guides — une divulgation claire et visible telle que #ad, #sponsored ou un label de partenariat rémunéré.
• France : Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale — mention explicite « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».
• Allemagne : Telemediengesetz § 6 et UWG — mention explicite « Werbung » ou « Anzeige ».
• Royaume-Uni : ASA / CAP Code — #ad, #advert ou équivalent.
• Autres juridictions : toute règle de divulgation équivalente édictée par ton autorité locale de protection des consommateurs ou de régulation publicitaire.

La plupart des grandes plateformes sociales (dont TikTok) proposent un bouton natif « Contenu de marque » ou « Partenariat rémunéré » qui satisfait aux obligations de divulgation dans la plupart des régions. Tu dois l'activer pour chaque vidéo que tu publies via stembl. stembl peut retenir le paiement de toute vidéo publiée sans divulgation appropriée.

stembl n'impose pas de manière automatique la divulgation dans l'application et n'examine pas chaque publication pour en vérifier la conformité. L'obligation de divulgation t'incombe entièrement en tant qu'auteur de la vidéo. stembl décline toute responsabilité découlant d'une divulgation insuffisante ou absente sur le contenu que tu publies.

Authenticité des vues

stembl se réserve le droit de retenir le paiement des vidéos dont l'authenticité des vues ne peut être vérifiée. Cela inclut notamment les vues générées par des bots, des fermes à vues, des services d'engagement artificiel et toute forme de manipulation des vues.

Règles relatives aux vidéos

stembl peut refuser le paiement si une vidéo ne respecte pas les règles de campagne fixées par l'artiste. Pense à vérifier les exigences de la campagne avant de créer du contenu.

Retraits

Les retraits sont versés uniquement en EUR. Le montant minimum de retrait est de 25 €. Les retraits sont traités sous 72 heures après l'approbation d'un administrateur. Le traitement peut prendre plus de temps en cas de suspicion de fraude ou de vérification supplémentaire.

Pour tous les détails, consulte nos Conditions de retrait.

Frais

Les frais applicables s'affichent dans ton tableau de bord créateur. Pense à les vérifier avant de demander un retrait.

Comportements interdits

Les activités suivantes sont strictement interdites sur stembl :

• Utiliser des bots ou des outils automatisés pour gonfler les vues
• Acheter des vues auprès de fermes à vues ou de services d'engagement
• Toute forme de manipulation de l'engagement
• Créer plusieurs comptes (multi-comptes)
• Utiliser des comptes faux ou usurpés

Les conséquences d'un comportement interdit incluent la suspension immédiate du compte, la perte de ton solde restant et le reversement de ces fonds au pool de la campagne pour redistribution aux créateurs légitimes.

Propriété du contenu

Tu conserves la pleine propriété des vidéos que tu crées. En publiant du contenu via stembl, tu accordes à stembl une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour afficher, citer et promouvoir ton contenu sur la plateforme stembl.