Politique de droit d'auteur

1. Notre engagement

stembl respecte les droits de propriété intellectuelle. Nous répondons aux plaintes valides pour atteinte au droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

2. Déposer une demande de retrait

Si tu penses qu'un contenu sur stembl porte atteinte à ton droit d'auteur, envoie une notification écrite à legal@stembl.com contenant :

• Ton nom et tes coordonnées
• Une description de l'œuvre protégée que tu estimes contrefaite
• L'URL ou l'emplacement précis du contenu litigieux sur stembl
• Une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de ta notification sont exactes et que tu es le titulaire du droit d'auteur ou que tu es autorisé à agir en son nom
• Ta signature manuscrite ou électronique

3. Ce qui se passe ensuite

Dès réception d'une notification de retrait valide :

• Nous retirerons le contenu ou en désactiverons l'accès sans délai
• Nous informerons l'utilisateur qui a publié le contenu
• Nous fournirons à l'utilisateur une copie de la notification de retrait

4. Contre-notification

Si tu penses que ton contenu a été retiré par erreur, tu peux déposer une contre-notification à legal@stembl.com contenant :

• Ton nom et tes coordonnées
• L'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que tu crois de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée
• Ton consentement à la juridiction du tribunal fédéral de ton district (ou du Delaware si tu te trouves hors des États-Unis)
• Ta signature manuscrite ou électronique

Après réception d'une contre-notification valide, nous la transmettrons au plaignant initial. S'il n'engage pas d'action en justice sous 10 jours ouvrés, nous pourrons rétablir le contenu.

5. Contrevenants récidivistes

Nous appliquons une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée au droit d'auteur. Plusieurs notifications de retrait valides contre un même compte entraîneront la résiliation définitive du compte.

6. Contact

Toutes les communications relatives au droit d'auteur doivent être envoyées à legal@stembl.com.